Le rapport communal sur l’artificialisation des sols
Ce rapport vise à faciliter le suivi de l’artificialisation des sols et des objectifs de lutte contre cette artificialisation à l’échelle communale. C'est un outil de suivi de l’artificialisation, prévu dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il rend compte à la fois :
de l’artificialisation des sols sur le territoire concerné au cours des années civiles précédentes ;
et de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.
Ce rapport est présenté au moins une fois tous les 3 ans au Conseil municipal et il donne lieu à un débat suivi d’un vote ; pour la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur c'est lors de la séance du 5 février que le rapport a été présenté et approuvé.
Le bilan pour notre commune porte sur la période 2012-2024 : il identifie 15 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) consommés soit 1,6 % de la superficie de la commune. Cette consommation prise à 100 % sur des terres agricoles est liée à 100 % à l'aménagement de 3 lotissements à usage d'habitat pour répondre à l'accueil de population.
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